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Les médias parlent du cabinet Franck Cohen
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Que dit le Code de la route sur les appels de phares ?

Publié le Mercredi 2 mars 2022
Réglementation appel de phares - Article par Maître Franck Cohen
Vous êtes peut-être un adepte des appels de phares , par exemple pour prévenir les autres usagers de la route de la présence des forces de l’ordre , d’un radar de chantier ou d’un radar automatique ? Est-ce que cette pratique est autorisée par le Code de la [...]
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Que faire en cas d’ordonnance pénale délictuelle ou contrave...

Publié le Jeudi 24 février 2022
Ordonnance pénale délictuelle - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez reçu une ordonnance pénale délictuelle ou contraventionnelle, suite à une infraction au Code de la route . Savez-vous que vous pouvez y faire opposition ? Voici la marche à suivre. Définition de l’ordonnance pénale Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale [...]
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Tout savoir sur les dos d’âne et ralentisseurs

Publié le Mercredi 9 février 2022
Réglementation dos d'âne - Article par Maître Franck Cohen
Selon le magazine Auto Plus, un tiers des dos d’âne n’était pas conforme à la réglementation en 2013. Ces ralentisseurs, aussi appelés cassis ou chicanes , ont pour but de faire respecter les limitations de vitesse en ville. Mais les municipalités les [...]
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Qu’est-ce que le BNDC à Paris ?

Publié le Jeudi 3 février 2022
BNDC à Paris - article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce que le BNDC à Paris ? En 2017, la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a changé de nom, ainsi que ses structures. Parmi elles, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est devenu le Bureau National des Droits à Conduire (BNDC). Le BNDC, [...]
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Combien de temps pour recevoir une amende ?

Publié le Jeudi 20 janvier 2022
Temps pour recevoir une amende - article par Maître Franck Cohen
Au bout de combien de temps reçoit-on une amende ? Y a-t-il un délai maximal ? Franck Cohen, avocat spécialiste du permis de conduire , vous répond. Y a-t-il un délai légal pour recevoir une amende ? Il n’y a pas de délai légal à respecter pour la réception d [...]
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Le vice de procédure

Publié le Mardi 11 janvier 2022
Vice de procédure - article par Maître Franck Cohen
Certaines procédures ne sont pas entièrement respectées par les agents des forces de l’ordre, c’est ce que l’on appelle des vices de procédure. Mettre en évidence ces irrégularités peut permettre l’annulation du PV et de l’amende. Explications. Vice de [...]
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Peut-on stationner devant son propre garage ?

Publié le Vendredi 31 décembre 2021
Stationnement devant un garage - Article par Maître Franck Cohen
C’est une des règles de stationnement les plus méconnues. Est-il possible de stationner devant l’entrée de son propre garage ? Réponse et explications. Que dit la loi sur le stationnement devant un garage ? Selon l’ article R417-10 du Code de la route : « III [...]
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Quels sont les risques à ne pas payer une amende ?

Publié le Mercredi 22 décembre 2021
Ne pas payer une amende - Article par Maître Franck Cohen
Vous n’avez pas payé une amende ? Que risquez-vous au juste ? Réponse. Que dit la loi sur les amendes impayées ? Le paiement de l’amende vaut pour reconnaissance de l’infraction Selon l’article L223-1 du Code de la route : « La réalité d'une infraction [...]
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Risques et amende en cas de conduite sous stupéfiants

Publié le Vendredi 10 décembre 2021
Conduite sous stupéfiants - Article par Maître Franck Cohen
Selon l’ Observatoire national interministériel de la sécurité routière , 23% de la mortalité routière serait liée à des accidents impliquant un conducteur positif aux stupéfiants . La conduite sous l’influence de stupéfiants est punie par la loi. Que se [...]
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Délit de fuite classé sans suite

Publié le Mercredi 1 décembre 2021
Délit de fuite classé sans suite - Article par Maître Franck Cohen
Après notre article sur la convocation pour délit de fuite , découvrons ce qu’il se passe pour la victime lorsque le délit de fuite est classé sans suite. Qu’est-ce qu’un délit de fuite ? Un délit de fuite est le terme utilisé dans une situation où un [...]
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