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Les médias parlent du cabinet Franck Cohen
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Tout savoir sur la dispense de peine

Publié le Mercredi 2 novembre 2022
Dispense de peine - Article par Maître Franck Cohen
Que veut dire dispense de peine ? Quand et comment demander une dispense de peine ? Peu connue, la dispense de peine mérite d'être invoquée dans certaines situations. Il s’agit d’un mécanisme exceptionnel permettant de ne pas perdre de points. Explications. [...]
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Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Publié le Mercredi 19 octobre 2022
Vice caché - Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce qu’un vice caché ? Comment prouver un vice caché ? À quelles conditions s'applique la garantie des vices cachés ? Vice caché sur une voiture : quels sont les recours ? Combien de temps pour se retourner contre le vendeur ? Franck Cohen, avocat [...]
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Tout savoir sur l'amende majorée

Publié le Lundi 10 octobre 2022
Amende majorée - Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce qu’une amende forfaitaire majorée (AFM) ? Combien de temps a-t-on avant qu’une amende soit majorée ? De quel montant une amende peut-elle être majorée ? Que faire lorsqu’on reçoit une amende majorée ? Peut-on contester une amende majorée ? Franck [...]
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Qu'est-ce qu'une entrée carrossable ?

Publié le Vendredi 30 septembre 2022
entrée carrossable
Une entrée carrossable est aussi appelée entrée charretière . Il s’agit d’une entrée de garage, d’immeuble, de rue piétonne… où le trottoir est abaissé jusqu’au niveau de la route, afin que les voitures puissent y circuler facilement. Mais saviez-vous qu’il [...]
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Victime de stress post-traumatique : quel montant d’indemnis...

Publié le Mardi 20 septembre 2022
Femme après accident observant une plaquette de médicament contre stress post traumatique
Vous souffrez de troubles et d’un syndrome de stress post-traumatique (SPT) depuis un accident de voiture ? Quels sont les symptômes du SPT ? Vous désirez connaître le montant des indemnisations auxquelles vous avez droit ? Comment estimer le montant d'un SPT [...]
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Vol de voiture : que faire en cas de refus de l'assuran...

Publié le Vendredi 9 septembre 2022
Vol de voiture assurance refuse de rembourser - Article par Maître Franck Cohen
Toutes les assurances auto ne comprennent pas une garantie contre le vol . Il peut donc arriver qu’en cas de vol de voiture , votre assurance ne vous rembourse pas. Il est important, pour cela, de bien lire son contrat en amont et de le faire modifier si vous [...]
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Que dit la loi en cas d'homicide involontaire au volant...

Publié le Mardi 30 août 2022
Homicide involontaire accident de la route - Article par Maître Franck Cohen
Est-ce que l' homicide involontaire est un crime ? Dans quels cas l'homicide est-il dit involontaire ? Pourquoi l’homicide involontaire est-il considéré comme un délit ? La plupart des homicides involontaires se produisent dans le contexte d’accidents de la [...]
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Qu'est-ce qu'une doublette de plaques d'immat...

Publié le Vendredi 19 août 2022
Doublettes, l'usurpation des plaques d'immatriculation - Article par Maître Franck Cohen
Le fléau de la doublette à la plaque d'immatriculation se développe en France depuis quelques années. Ainsi, environ 400 000 automobilistes sont victimes de ces doublettes de plaques d'immatriculation de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion en France. [...]
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Qu'est-ce qu'un vice de forme ?

Publié le Mercredi 10 août 2022
Vice de procédure - Article par Maître Franck Cohen
Le vice de forme n’est pas explicitement défini par le Code de procédure civile, que ce soit en cour d’appel ou de cassation. Il désigne une erreur lors de la rédaction d’une formalité substantielle ou d’une conclusion d’un acte de procédure d’ordre public. [...]
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Comment fonctionne un radar jumelle ?

Publié le Mardi 2 août 2022
Radar jumelles - Article par Maître Franck Cohen
Comment se déroule un contrôle radar à la jumelle ? Quelle est la marge d’erreur ? Comment le radar jumelle fonctionne-t-il ? Prend-il des photos ? Peut-on contester une amende constatée par un radar jumelle ? Explications sur ce type de radar particulier. [...]
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