06 44 97 56 8601 47 20 59 07
Les médias parlent du cabinet Franck Cohen
Trier par :
DescAsc
DescAsc

Quels sont les différents délais pour récupérer ses points d...

Publié le Lundi 28 novembre 2022
Combien de temps pour récupérer ses points - article par Maître Franck Cohen
Vous n’êtes pas en possession de tous vos points sur votre permis de conduire. Dans combien de temps allez-vous pouvoir récupérer vos points ? Maître Franck Cohen, avocat du permis de conduire , fait le point avec vous. Comment consulter son solde de points [...]
Lire la suite

Quels sont les actes interruptifs de la prescription ?

Publié le Vendredi 18 novembre 2022
Avocat et marteau de président
La réception d’un avis de contravention relatif à une infraction au Code de la route peut être, parfois, tardive. Selon le temps qu’elle met à arriver, l’automobiliste peut faire valoir le délai de prescription pour faire annuler cette infraction. Cependant, [...]
Lire la suite

Comment contester un test salivaire positif ?

Publié le Jeudi 10 novembre 2022
Vice de procédure test salivaire positif - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre pour suspicion de conduite sous stupéfiants et votre test salivaire s’est avéré positif. Est-il possible de contester ? Peut-on invoquer un vice de procédure ? Comment se déroule un dépistage de drogues au [...]
Lire la suite

Tout savoir sur la dispense de peine

Publié le Mercredi 2 novembre 2022
Dispense de peine - Article par Maître Franck Cohen
Que veut dire dispense de peine ? Quand et comment demander une dispense de peine ? Peu connue, la dispense de peine mérite d'être invoquée dans certaines situations. Il s’agit d’un mécanisme exceptionnel permettant de ne pas perdre de points. Explications. [...]
Lire la suite

Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Publié le Mercredi 19 octobre 2022
Vice caché - Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce qu’un vice caché ? Comment prouver un vice caché ? À quelles conditions s'applique la garantie des vices cachés ? Vice caché sur une voiture : quels sont les recours ? Combien de temps pour se retourner contre le vendeur ? Franck Cohen, avocat [...]
Lire la suite

Tout savoir sur l'amende majorée

Publié le Lundi 10 octobre 2022
Amende majorée - Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce qu’une amende forfaitaire majorée (AFM) ? Combien de temps a-t-on avant qu’une amende soit majorée ? De quel montant une amende peut-elle être majorée ? Que faire lorsqu’on reçoit une amende majorée ? Peut-on contester une amende majorée ? Franck [...]
Lire la suite

Qu'est-ce qu'une entrée carrossable ?

Publié le Vendredi 30 septembre 2022
entrée carrossable
Une entrée carrossable est aussi appelée entrée charretière . Il s’agit d’une entrée de garage, d’immeuble, de rue piétonne… où le trottoir est abaissé jusqu’au niveau de la route, afin que les voitures puissent y circuler facilement. Mais saviez-vous qu’il [...]
Lire la suite

Victime de stress post-traumatique : quel montant d’indemnis...

Publié le Mardi 20 septembre 2022
Femme après accident observant une plaquette de médicament contre stress post traumatique
Vous souffrez de troubles et d’un syndrome de stress post-traumatique (SPT) depuis un accident de voiture ? Quels sont les symptômes du SPT ? Vous désirez connaître le montant des indemnisations auxquelles vous avez droit ? Comment estimer le montant d'un SPT [...]
Lire la suite

Vol de voiture : que faire en cas de refus de l'assuran...

Publié le Vendredi 9 septembre 2022
Vol de voiture assurance refuse de rembourser - Article par Maître Franck Cohen
Toutes les assurances auto ne comprennent pas une garantie contre le vol . Il peut donc arriver qu’en cas de vol de voiture , votre assurance ne vous rembourse pas. Il est important, pour cela, de bien lire son contrat en amont et de le faire modifier si vous [...]
Lire la suite

Que dit la loi en cas d'homicide involontaire au volant...

Publié le Mardi 30 août 2022
Homicide involontaire accident de la route - Article par Maître Franck Cohen
Est-ce que l' homicide involontaire est un crime ? Dans quels cas l'homicide est-il dit involontaire ? Pourquoi l’homicide involontaire est-il considéré comme un délit ? La plupart des homicides involontaires se produisent dans le contexte d’accidents de la [...]
Lire la suite