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Les médias parlent du cabinet Franck Cohen
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De combien de temps dispose-t-on pour payer une amende ?

Publié le Mardi 12 avril 2022
Combien de temps pour payer une amende - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez été verbalisé, mais vous ne savez pas quels sont les délais de paiement d’une amende , qu’elle soit minorée, forfaitaire ou majorée ? Est-il possible de ne pas payer une amende ? Franck Cohen vous répond. Le prix des contraventions dépend en partie [...]
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Confiscation du véhicule : que dit la loi ?

Publié le Mercredi 30 mars 2022
Que faire en cas de confiscation de véhicule ? Existe-t-il un recours ? Réponses. Qu’est-ce que la confiscation du véhicule ? La confiscation d’un véhicule est une peine complémentaire, qui s’ajoute à d’autres sanctions comme une amende, une suspension ou une [...]
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRP...

Publié le Lundi 21 mars 2022
CRPC : quelles peines ? - Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce qu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Comment peut-on bénéficier de cette procédure simplifiée, proposée par le Code de procédure pénale ? Comment cela se passe-t-il ? Réponses. Que veut dire CRPC ? La comparution sur [...]
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Que dit la loi sur la vitesse excessive ?

Publié le Lundi 14 mars 2022
Tout savoir sur la vitesse excessive
Que risque-t-on en roulant à une vitesse excessive ? Est-il possible de contester l’amende, et comment ? Réponses. Définition de la vitesse excessive au sens de la loi Quel texte de loi sanctionne la vitesse excessive sur la route ? L’article R413-17 du Code [...]
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Que dit le Code de la route sur les appels de phares ?

Publié le Mercredi 2 mars 2022
Réglementation appel de phares - Article par Maître Franck Cohen
Vous êtes peut-être un adepte des appels de phares , par exemple pour prévenir les autres usagers de la route de la présence des forces de l’ordre , d’un radar de chantier ou d’un radar automatique ? Est-ce que cette pratique est autorisée par le Code de la [...]
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Que faire en cas d’ordonnance pénale délictuelle ou contrave...

Publié le Jeudi 24 février 2022
Ordonnance pénale délictuelle - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez reçu une ordonnance pénale délictuelle ou contraventionnelle, suite à une infraction au Code de la route . Savez-vous que vous pouvez y faire opposition ? Voici la marche à suivre. Définition de l’ordonnance pénale Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale [...]
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Tout savoir sur les dos d’âne et ralentisseurs

Publié le Mercredi 9 février 2022
Réglementation dos d'âne - Article par Maître Franck Cohen
Selon le magazine Auto Plus, un tiers des dos d’âne n’était pas conforme à la réglementation en 2013. Ces ralentisseurs, aussi appelés cassis ou chicanes , ont pour but de faire respecter les limitations de vitesse en ville. Mais les municipalités les [...]
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Qu’est-ce que le BNDC à Paris ?

Publié le Jeudi 3 février 2022
BNDC à Paris - article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce que le BNDC à Paris ? En 2017, la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a changé de nom, ainsi que ses structures. Parmi elles, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est devenu le Bureau National des Droits à Conduire (BNDC). Le BNDC, [...]
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Combien de temps pour recevoir une amende ?

Publié le Jeudi 20 janvier 2022
Temps pour recevoir une amende - article par Maître Franck Cohen
Au bout de combien de temps reçoit-on une amende ? Y a-t-il un délai maximal ? Franck Cohen, avocat spécialiste du permis de conduire , vous répond. Y a-t-il un délai légal pour recevoir une amende ? Il n’y a pas de délai légal à respecter pour la réception d [...]
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Le vice de procédure

Publié le Mardi 11 janvier 2022
Vice de procédure - article par Maître Franck Cohen
Certaines procédures ne sont pas entièrement respectées par les agents des forces de l’ordre, c’est ce que l’on appelle des vices de procédure. Mettre en évidence ces irrégularités peut permettre l’annulation du PV et de l’amende. Explications. Vice de [...]
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