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Amende pour stationnement sur une place handicapé Le stationnement sur une place handicapé est interdit aux non-titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI), d’une carte de stationnement handicapé ou d’une carte européenne de stationnement . Le non-respect [...]

Le Code de la route prévoit l’obligation de maintenir une distance minimale entre deux véhicules afin de laisser un temps de réaction suffisant à l’automobiliste et ainsi éviter un accident en cas de freinage brusque. Une distance non respectée occasionne 43 [...]

La sécurité des piétons est un des objectifs majeurs du Code de la route. En France, en 2017, 519 piétons ont été tués et 11 000 ont été blessés à cause d’accidents de la route. On considère comme piéton l’usager à pied sur un trottoir ou sur la chaussée . [...]

Que dit la réglementation sur l’obligation de dénoncer le conducteur ? Dans le droit français, l’article L121-6 du Code de la route impose l’obligation de dénoncer le conducteur coupable d’une infraction au volant d’un véhicule appartenant à une personne [...]