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avocat en droit pénal ?


Le cabinet d'avocats de Maître Franck Cohen est spécialisé dans le droit pénal depuis plus de 13 ans et vous assure une défense dans tous les domaines liés au Pénal : Victimes d'infractions, auteurs d'infractions, droit pénal des affaires et droit pénal fiscal.

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Maître Franck Cohen Avocat Pénaliste à Paris et en France

L'avocat en droit pénal assiste ou représente les personnes poursuivies ou les victimes lors des procédures judiciaires associées aux infractions. Son rôle consiste à préserver les intérêts et les droits de son client mineur ou majeur à tout moment, notamment devant les juridictions et certains organes disciplinaires.

Tout sur le cabinet

Nos domaines d'expertise

Le droit pénal fiscal recouvre les infractions importantes par leur préjudice ou leur répétition qui sont liées à une non-déclaration ([...]
Le droit pénal des affaires regroupe les infractions dont sont victimes ou coupables les dirigeants, les associés, les salariés et les[...]
L'avocat en droit pénal assiste ou représente les personnes poursuivies ou les victimes lors des procédures judiciaires associées aux[...]

Comment l'avocat en droit pénal assiste les auteurs d'infractions ?

Lorsque vous êtes accusé d'une infraction, l'avocat pénaliste vous informe et vous accompagne avant, pendant et après le jugement pour que vous bénéficiez d'une défense optimale.

L’avocat pénaliste avant le jugement

L'avocat pénaliste peut être à vos côtés lors de chaque procédure précédant le jugement :
il vous conseille durant votre audition libre, votre garde à vue, votre mise en examen ou lors d’une mise en détention provisoire.
En cas d'instruction, il prend connaissance du dossier judiciaire et effectue les démarches nécessaires au respect de vos droits, si vous reconnaissez l'infraction reprochée, il vous assure lors de la composition pénale de la qualité de l'accord proposé. Vous avez opté pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Il analyse le dossier pénal pour rechercher s’il n’y a pas lieu de refuser cette alternative pour plaider la relaxe.

S’il opte pour cette procédure, il prend alors en charge la négociation et l'adaptation de votre peine.

L’avocat pénaliste pendant le procès

Lorsque vous êtes convoqué devant un tribunal ou une cour d'assises, le recours à un cabinet d’avocat reconnu en droit pénal en droit pénal vous garantit une défense professionnelle. La plaidoirie en votre faveur participe au rendu d'une décision juste et équilibrée par les juges.

L’avocat pénaliste après le rendu du jugement

Le rôle d'un avocat pénaliste ne s'arrête pas au procès. En cas de condamnation, cet avocat hautement expérimenté en droit pénal  peut notamment :
- vous conseiller sur les voies de recours possibles,
- participer à l'aménagement de votre peine,
- vous accompagner lors de convocations disciplinaires par les autorités pénitentiaires,- porter, sous réserve de la survenance d'un fait nouveau, votre demande de révision auprès de la Commission de Révision de la Cour de Cassation.

L'avocat pénaliste, une aide essentielle dans le cadre du droit pénal des victimes d'infractions

Les victimes physiques ou morales d'infractions peuvent porter plainte contre la personne responsable (qu'elle soit identifiée ou non) et obtenir réparation du préjudice subi. Faire appel à un avocat pénaliste vous permet d'engager des poursuites solides et d'éviter la prescription des affaires.

Le rôle de l'avocat pénaliste dans le signalement de l'infraction

La rédaction du signalement d'une contravention, d'un délit ou d'un crime doit intégrer des renseignements et des pièces détaillés afin de caractériser l'infraction. Un cabinet d’avocat hautement qualifié en droit pénal vous apporte une aide précieuse afin que votre dépôt de plainte (simple ou avec constitution de partie civile) ou votre citation directe soient recevables et donnent lieu à une action judiciaire.

Instruction et mise en jugement, une présence souvent nécessaire de l'avocat pénal

Votre représentation en tant que victime par un avocat en droit pénal se révèle ensuite indispensable lorsqu'une instruction est ouverte, pour accéder au dossier puis, au cours de la procédure, effectuer toutes les actions de protection de vos droits (requêtes en nullité, aide à la manifestation de la vérité...), pour les affaires renvoyées devant les juges et les jurés d'une cour d'assises. Votre avocat en droit pénal, dit « de la partie civile », plaide alors aux côtés du procureur et de la défense.

L'avocat en droit pénal, une assistance à ne pas oublier lors de l'indemnisation du préjudice

Au terme de la procédure judiciaire, une indemnisation peut vous être attribuée pour réparation du préjudice subi. Son évaluation, complexe, réclame fréquemment l'assistance d'un avocat en droit pénal. Celui-ci peut aussi formuler, dans certaines circonstances, un recours devant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction) afin d'accélérer la proposition d'une réparation.

L'avocat pénal, des compétences qui s'étendent aussi au droit des affaires

L'avocat pénaliste peut également intervenir lorsqu'une personne physique (dirigeant...) ou morale (entreprise...) se révèle victime ou auteure d'une infraction relevant du droit des affaires.

La garantie d'une réponse judiciaire efficace

Comme un particulier, votre entreprise peut être victime d'une infraction. Que l'auteur du délit se révèle être un salarié, un associé ou un tiers externe, un cabinet d'avocat pratiquant exclusivement le droit pénal vous assure une réponse judiciaire performante face à ce préjudice. Il maîtrise en effet l'ensemble des démarches associées à la sanction d'actes aussi divers que :
- l'escroquerie, le vol ou l'abus de confiance,
-le faux et l'usage de faux,
-l'extorsion ou le chantage,
-l'abus de position dominante,
-la diffusion d'information trompeuse ou fausse sur votre entreprise,
-l’abus de faiblesse.

Une gestion avancée du risque pénal

Dans le cadre de leurs activités, les entreprises (et leurs dirigeants) peuvent faire l'objet d'une mise en cause pénale. L'assistance d'un avocat pénaliste sur Paris ou le reste de la France vous permet de minimiser ce risque et, dans l'hypothèse d'un signalement d'infraction ou d'un procès, de bâtir une défense adaptée. Elle peut s'exercer face aux soupçons (liste non-exhaustive) :
- d'abus de biens sociaux,
-de corruption, de prise illégale d'intérêts ou de trafic d'influence,
-d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ou de délit de banqueroute,
- de délit d'initié boursier,
- de refus de vente, de publicité mensongère ou d'entente.

Le recours à un avocat pénal, possible également lors de poursuites pour fraude fiscale

Face à une fraude fiscale grave, l'administration française dispose de la possibilité de déposer plainte contre le contribuable indélicat (particulier ou représentant légal d'une entreprise) afin qu'il soit sanctionné par une amende et/ou une peine de prison par le tribunal correctionnel. L'aide d'un avocat en droit pénal se voit fortement conseillée lors de l'engagement de telles poursuites contre vous.

Les interventions possibles de l'avocat en droit pénal avant le procès

L'avocat pénal peut intervenir dès le dépôt de la plainte par l'administration et l'ouverture d'une enquête par le parquet (ou d'une instruction par des juges). En association avec un confrère fiscaliste, il s'efforce alors d'établir l'absence de matérialité ou d'intentionnalité du délit qui vous est reproché.

Le rôle de l'avocat en droit pénal devant le tribunal correctionnel

Lors de l'audience au tribunal correctionnel, l'avocat pénal vous permet de bénéficier d'une défense cohérente et pertinente face à la plaidoirie de l'administration fiscale. En cas de condamnation, il s'efforce d'obtenir une application mesurée des sanctions, notamment complémentaires (conservation de votre permis de conduire, relèvement d'une interdiction d'exercer une profession industrielle, commerciale ou libérale, affichage restreint du jugement...).