Notre cabinet d’avocats Franck Cohen intervient à Marseille

Notre domaine d’expertise

Le Cabinet de Me Franck COHEN a assuré en plus de 13 ans d'existence, la défense de plus de 5 000 dossiers :

  • Alcoolémie positive,
  • Usage de stupéfiants au volant,
  • Grand excès de vitesse,
  • Etc.

Le Cabinet de Me Franck COHEN a acquis une expertise reconnue dans les vices de procédure et a obtenu de nombreuses victoires.

Faites le choix de l’expertise !

Il faut savoir que le droit routier est un domaine d’expertise qui nécessite :

  • la connaissance de nombreuses règles juridiques éparses (Code de la route, pénal, procédure pénale, sécurité sociale etc.),
  • une maîtrise technique très précise, notamment sur le matériel utilisé par les forces de l’ordre, par exemple pour relever un cas d’excès de vitesse,
  • l’art de plaider l’argument ou le moyen de défense qui fera tomber l’accusation.

En cas de problème de permis, vous pouvez faire appel à l’ordre des avocats du barreau de Marseille, 51, rue Grignan 13006 Marseille : plus de 1 700 avocats composent ce barreau.

Cependant, le droit routier est à ce point technique qu’il est préférable de vous attacher les services d’un avocat experimenté depuis plusieurs années en permis et droit routier, tel que le Cabinet de Me Franck COHEN.

Les honoraires sont forfaitisés et comprennent à l’avance les déplacements. Ainsi, pas de mauvaises surprises.

Le Cabinet de Me Franck COHEN défend votre permis de conduire

Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 13 ans à Marseille dans l’intérêt de conducteurs qui ont été déchus du droit de conduire en raison de l’invalidation de leur permis ou d’un délit routier.

Nos interventions pour contrer l’invalidation de votre permis

Des conséquences dramatiques

L’invalidation de permis de conduire survient lorsque la totalité des points affectés à votre permis a été perdue, soit un capital de 12 points sur un permis classique et de 6 points en année 1 pour un permis probatoire (jeunes conducteurs et conducteurs ayant perdu le permis à cause d’une invalidation ou d'une annulation de permis).

  • Comme dit précédemment, vous avez perdu l’ensemble de vos permis et n’avez plus le droit de conduire à partir de la notification de la décision d’invalidation (courrier 48SI).
  • Encore pire : vous devez repasser votre permis et vous n’êtes autorisé à le repasser  que 6 mois après la notification de la décision 48SI.

Quelles solutions ?

Une fausse solution : le « permis blanc pour travailler »

  • Le permis blanc n’existe plus, mais il existe une procédure avec des effets comparables.
  • Cette procédure comporte cependant de grandes différences : le référé-suspension examiné ci-après.

Une deuxième fausse solution : refuser le pli et faire un stage de récupération de points

  • Puisque la décision 48SI vous est adressée par courrier avec accusé de réception, vous pouvez très bien ne pas accepter le pli apporté par le facteur et ne le récupérer que 15 jours plus tard.
  • Cela vous permet, dans l’intervalle, de faire un stage de récupération de points pour gagner des points et ainsi faire échec à la décision d’invalidation pour solde de points nul.

Une vraie solution : les recours et moyens de défense du Cabinet de Me Franck COHEN

Le Cabinet de Me Franck COHEN préconise, suivant votre dossier :

  • le recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur,

Vous contestez la légalité de la décision 48SI parce que les retrait de points précédant l’invalidation sont illégaux ou parce que le calcul de perte de points est erroné.

Exemples : l’administration ne s’est notamment pas acquittée de ses obligations légales d’information, défaut de prise en compte d’une récupération automatique de points ou d’un stage de récupération de points.
  • le recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Marseille,

Les arguments ci-dessus seront également exposés au Tribunal administratif de Marseille en cas de rejet de votre recours gracieux par le Ministre de l’Intérieur. 

  • le recours en référé-suspension auprès du Tribunal administratif de Marseille.

L’objectif de ce recours est de vous permettre de conduire le temps que le Tribunal administratif examine votre recours en annulation.

Le Tribunal administratif ne peut accéder à votre demande qu’à condition, premièrement, d’établir un doute sérieux sur la légalité de la décision (ex : erreur manifeste de calcul dans le nombre de points retirés) ; deuxièmement, de démontrer que vous avez absolument besoin de votre permis de conduire pour travailler (chauffeur de taxi, ambulancier, chauffeur-livreur, commercial itinérant etc.) ; troisièmement, que vous n’avez pas le profil d’un conducteur dangereux.

Nos interventions concernant les délits routiers qui vous sont reprochés

Après le volet administratif, les délits routiers constituent le volet pénal de l’activité menée depuis plus de 13 ans au sein du Cabinet de Me Franck COHEN.

Ainsi, si vous êtes interpellé et poursuivi pour un délit routier, les avocats du Cabinet de Me Franck COHEN vous apportent leur assistance à chaque étape-clé de la procédure pénale :

  • Entretien et conseils pendant la garde à vue : dites cela, ne dites pas cela ou alors taisez-vous, etc. (vous avez le droit de vous taire en garde à vue, c’est un droit fondamental),
  • Conseils éclairés sur l’acceptation ou le refus des propositions du procureur de la République, qui recherche une solution rapide pour désencombrer le Tribunal correctionnel (composition pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),
  • Défense à l’audience du Tribunal correctionnel en faisant valoir des circonstances de fait ou de droit qui vous sont favorables et qui disqualifient l’acte d’accusation, ou bien invoquer les vices de procédures de nature à faire annuler les poursuites pénales engagées à votre encontre.

Les avocats du Cabinet de Me Franck COHEN sont coutumiers des procédures correctionnelles et mettent leur expérience et leur savoir-faire à votre service.

Leur plus ? Un accompagnement humain pour traverser ce qui convient d’appeler une épreuve pour vous avec des enjeux graves (peine d’emprisonnement, amende, retrait de points si important qu’il entraîne l’invalidation de votre permis, peines complémentaires etc.).

Statistiques des infractions routières à Marseille

Le nombre d’infractions au Code de la route

  • L’analyse des statistiques officielles révèle que 267 691 infractions au Code de la route entraînant une perte de point ont été commises dans le département des Bouches-du-Rhône en 2013, pour une population de 1 975 896 habitants dans le département, dont 850 636 habitants à Marseille.
  • Il ressort, plus précisément, que les excès de vitesse (195 037) occupent une part prépondérante parmi les infractions entraînant la perte de points.
  • De plus, et c’est là encore un des effets de l’installation croissante des radars, 18 816 franchissements de feu rouge ont été « flashés» par radar automatique dans les Bouches-du-Rhône.

Le nombre de permis invalidés pour perte de points

Les statistiques officielles font état, dans le département des Bouches-du-Rhône, de l’invalidation de 3 379 permis de conduire suite à la perte totale de points. Sur le nombre de permis invalidés, la part de permis probatoires est de 527.

Avec le Cabinet de Me Franck COHEN, bénéficiez d’une étude gratuite de votre dossier et de ses chances de succès en cas de recours !

Les informations à retenir

Les problèmes de permis requièrent une véritable expertise dans le domaine. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en permis depuis plus de 13 ans, s’occupe exclusivement de permis invalidés et de délits routiers etc. Avant de prendre votre dossier, les avocats du Cabinet de Me Franck COHEN réalisent une analyse gratuite de votre dossier, afin que vous soyez parfaitement informé des procédures pouvant être engagées.