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Quelles sont les infractions qui sont assimilées pour caractériser la récidive en matière d'alcoolémie ?

La récidive ne concerne pas systématiquement la même infraction. Ainsi, être contrôlé positif lors d’un test d’alcoolémie est un délit assimilé au regard des règles de la récidive à la conduite sous l’effet de plantes ou de substances stupéfiantes, mais aussi à une infraction de vitesse supérieure à 50 km/h.

 

Dans les faits et en cas de récidive pour des infractions de ce type, l’annulation du permis est systématiquement prononcée et souvent accompagnée d’une interdiction de le repasser pendant une période pouvant atteindre 2 ans.

 

Le rôle de l'avocat est donc particulièrement important et interviendra activement soit pour faire annuler la procédure en cas de vice de forme, soit pour obtenir la clémence du Tribunal quant à la durée d'interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire.

 

Pour plus d’information contactez le cabinet de Maitre Franck Cohen, spécialiste en droit routier.