Le permis de conduire français fonctionne sur un système à points. D’où vient ce fonctionnement ? Et pourquoi a-t-il été mis en place ? Maître Franck Cohen, avocat spécialiste du permis de conduire, vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le fonctionnement du retrait de points.
Quelle est l’origine du permis à points en France ?
Le permis à points a été créé en 1992 suite à l’application de la loi du 10 juillet 1989 relative à la sécurité routière. Ce système permet de responsabiliser les conducteurs, et de les rendre plus vigilants, notamment parce que ce système implique que leur permis peut être annulé s’ils commettent plusieurs infractions.
Depuis le 19 janvier 2013, les pays membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, toujours sur la base d’un système à points. Un jeune conducteur possède 6 points sur son permis au départ, tandis qu’un conducteur confirmé en possède 12.
Pour quels motifs peut-on encourir un retrait de points sur son permis ?
Un retrait de points est prévu pour de nombreuses infractions, comme les excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse. Un certain nombre de points est retiré selon le type d’infraction ou de délit.
Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne un retrait d’1 point ; accélérer alors qu’on est sur le point d’être dépassé enlève 2 points ; le défaut de port du casque sur un deux-roues est une infraction à 3 points ; circuler en sens interdit peut faire perdre 4 points ; et conduire avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang est passible d’une perte de 6 points sur le permis.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point, mais seulement par le paiement d’une amende forfaitaire.
Quelles sont les conséquences d’un retrait de points ?
Chaque infraction commise est susceptible de conduire au retrait de points sur le permis d’un conducteur. Si son nombre de points atteint zéro, l’automobiliste n’est plus autorisé à conduire son véhicule.
Les jeunes automobilistes commencent avec un permis probatoire à 6 points, puis en gagnent 2 chaque année s’ils ne commettent pas d’infraction (ou bien 3 par an s’ils étaient en conduite accompagnée). Au bout de 2 ou 3 ans, ces jeunes conducteurs ont donc leurs 12 points.
Comment vérifier son solde de points après un retrait ?
Comment savoir combien il me reste de points ? Lorsqu’un conducteur perd des points, il est averti par une lettre de référence 48M s’il ne lui reste que 6 points ou moins. Mais il est aussi possible de vérifier son solde de points sur Internet, sur le site Télépoints, ou bien en envoyant un courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander son relevé intégral.
Connaître votre solde de points vous permet de savoir si votre permis risque d’être invalidé si vous commettez une infraction supplémentaire. Vous pouvez décider de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu’à 4 points.
Comment récupérer des points après un retrait sur son permis ?
Combien de temps pour récupérer ses points ? Si vous avez perdu des points et que vous aimeriez en récupérer, il existe plusieurs possibilités. Tout d’abord, la récupération automatique de points se fait après une période sans infraction. Vous récupérez ainsi un point tous les six mois, ou bien tous les deux ou trois ans si vous commettez une autre infraction.
Si vous n’avez commis que des infractions de 1ʳᵉ, 2ᵉ ou 3ᵉ classe, et que vous n’en avez pas commis de nouvelle en deux ans, vous retrouvez tous vos points. Pour accélérer la récupération de vos points, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière par an, et récupérer au maximum 4 points en deux jours. Ce stage pour récupérer des points de permis peut être volontaire ou obligatoire en fonction du contexte.
Conseils pour éviter les retraits de points
Pour éviter d’avoir un retrait de points, il faut bien évidemment respecter le Code de la route et être vigilant aux distances de sécurité, aux limitations de vitesse… penser à rester attentif en tout temps, mettre son clignotant lorsque cela est nécessaire, etc. Et tenez-vous informé des nouvelles réglementations. Le Code de la route évolue et nul n’est censé ignorer la loi.
Si vous recevez une contravention, prenez le temps de l’étudier ; toutes les mentions obligatoires sont-elles bien présentes ? Demandez également la photo radar pour vérifier que vous êtes identifiable sur le cliché. Si vous avez prêté votre véhicule vous pouvez le faire savoir, sans pour autant dénoncer le conducteur.
Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur le retrait de points du permis de conduire. Restez toujours vigilant et prudent sur la route, il y va de votre responsabilité. N’hésitez pas à vous faire aider par un avocat en cas de difficultés avec un retrait de points.